Réglement financier 2008 - 2009. Annexe à la Convention de scolarisation

Contributions, cotisations et prestations

La contribution des familles est destinée à financer les investissements immobiliers et d'équipements nécessaires, ainsi que les dépenses liées au caractère propre de l'établissement. Elle couvre également les dépenses de fonctionnement non pris en compte par le forfait d'externat.

Il existe 3 tarifs différents. La famille choisit le tarif en fonction de sa situation personnelle.
Le tarif couvre les frais d'externat pour une année scolaire.

A- Tarif de solidarité
Ce tarif permet de manifester sa solidarité en acceptant d'acquitter au coût de scolarité supérieur au tarif normal. Grâce à ce geste, l'établissement peut mettre en place un tarif un tarif de soutien.

B- Tarif nominal
Ce tarif permet d'assurer le coût de la scolarité d'un élève compte-tenu des besoins non-couverts par les subventions des collectivités territoriales et de l'Etat.

C- Tarif de soutien
Ce tarif permet de scolariser un élève en bénéficiant d'une réduction sur le tarif nominal. Pour pouvoir en profiter, il faut constituer un dossier en demandant un formulaire au secrétariat. Une commission se réunit au mois de juin pour instruire la demande. Celle-ci peut être acceptée ou rejetée.

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Maternelle
1re et 2e année
Maternelle
3e année et Ecole
Collège
A- Tarif de solidarité
946 €
995 €
1029 €
B- Tarif nominal
860 €
905 €
936 €
C- Tarif de soutien
643€
687 €
715 €

Contributions des familles

Dans cette contribution des familles, sont également incluses les cotisations dûes par l'établissement aux structures de l'Enseignement Catholique :
- cotisation aux instances diocésaines - cotisation à l'UROGEC Ile de France - contribution à l'ASEC
Cette dernière permet d'aider au développement des établissements du diocèse.

Réductions

Les familles qui inscrivent simultanément plusieurs enfants dans l'établissement peuvent bénéficier d'une réduction sur leur Contribution familiale. Cette réduction s'applique au(x) plus jeune(s) enfant(s) inscrit(s) et n'est pas cumulable sur un tarif C.
Elle est de 20% pour le 3e enfant et de 30% pour le 4e et les suivants.

Cotisation de l'APEL

L'Association des parents d'élèves a le rôle fondamental de représenter les parents. Elle participe activement à la vie de l'Etablissement. La cotisation facultative est de 18,5 € par famille.
Une partie est réservée à l'UNAPEL et inclut l'abonnement à la revue "Famille et Education".
En cas de refus de verser cette cotisation, le(les) parent(s) en demande(nt) le remboursement par écrit avant le 30 octobre.

Prestations

Etude du soir surveillée (par élève et par an)
336€
Etude du soir dirigée (par élève et par an)
524 €
Association sportive (par élève et par an)
Environ 54€
Livres et fournitures scolaires (variable)
Prévoir entre 15 € et 25 €
Coopérative Ecole (par élève et par an)
23 €

Activités périscolaires et centre de loisirs

xxxx

Année scolaire complète (par élève et par an)

562 €

Pour les mercredis A.M - Repas compris (par élève et par an)

456 €

La plupart de ces prestations(études, périscolaire, sports) sont facultatives. Elles font l'objet d'un choix par les parents.

Restauration

 
1er enfant
2e enfant
3e enfant et Plus
4 repas/ semaine
970 €
756 €
660 €
3 repas/ semaine
726 €
566 €
495 €
2 repas/semaine
488 €
380 €
333 €
1 repas/semaine
244 €
190 €
171 €

Tout repas non consommé pour raison de santé (au-delà de 6 jours consécutifs, et sur présentation d'un certificat médica), de voyages, de stages organisés par l'Etablissement sera remboursé au prix de 3,90€.

Possibilité d'un 5e repas le Mercredi midi, à un tarif préférentiel (4,80€ (7,10 €: maternelle), payable directement à la caisse du self.
Coût du repas occasionnel : 7,80 €

 


Modalités de paiement

Calendrier

1er trimestre Du 4 septembre 2008 au 31 décembre 2008
2e trimestre Du 1er janvier 2009 au 31 mars 2009
3e trimestre Du 1er avril 2000 au 30 juin 2009

Frais de dossier (applicable à la 1re inscription seulement)

D'un montant de 94 €,ils sont récupérables à moitié en cas de désistement avant le 1er juin.
Les frais de dossier sont à régler au moment de l'inscription. Celle-ci ne devient définitive qu'après réglement.

Acompte d'inscription ou de réinscription

L'acompte d'inscription ou de réinscription, d'un montant de 120 € est appelé lors du deuxième trimestre et encaissé dès réception. Il est ensuite imputé sur le(s) premier(s) paiement(s) de l'année suivante.

Mode de reglement - Prélèvement bancaire

Le prélèvement bancaire est le mode de règlement privilégié par l'établissement.
Les prélèvements sont effectués le 10 de chaque mois, de octobre à juin.
Les demandes de prélèvements de l'année précédente sont reconduites automatiquement.
Toute demande de paiement par prélèvement ou changement de compte bancaire doit être signalé avant le 1er de chaque mois pour être pris en compte le même mois.
En cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires seront imputés sur le relevé de contributions.
En l'absence de prélèvement, le réglement doit parvenir à l'Etablissement avant les dates suivantes :

1er trimestre 10 octobre 2008
2e trimestre 10 janvier 2009
3e trimestre 10 avril 2009

Chèque à l'ordre de " Association Sainte Jeanne d'Arc".

Pour tout réglement en espèce, merci de présenter aux services admiistratifs de l'Etablissement avec l'appoint du montant dû.

Premier versement obligatoire

Un premier versement est obligatoire pour le 1er septembre 2008 par chèque bancaire ou postal, suivant le tableau ci-dessous (Attention : pas de prélévement prévu en septembre)

Elève(s) externe(s)
Elève(s) demi-pensionnaire(s)
1 enfant - 140 €
200 €
300 €
2 enfants ou plus
400 €
500 €

Les familles qui souhaitent fractionner en versements peuvent l'échelonner en 2 fois : 1er Juillet 2008 - 1er Septembre 2008.

Impayés

L'établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées.
En outre, en cas d'impayés, l'établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l'élève l'année scolaire suivante.


En résumé

Dans le cas d'une 1re inscription, il est demandé au dossier :

Frais de dossier (50% récupérables en cas de désistement avant le 15 juin)
94 €
Acompte d'inscription et droit de réservation (déduit de la facture annuelle et non remboursable en cas de désistement passé le 15 juin sans cause réelle et sérieuse)
120 €
Dépôt de garantie (récupérable en fin de scolarité de l'élève sur demande écrite faite avant le 15 octobre de l'année de départ)
122 €
TOTAL
336 €

* En cas d'une réinscription, seule l'acompte de 120 € est à verser